Une entreprise de génie civil qui entre sur un site industriel en activité n’y travaille jamais seule : l’exploitant poursuit sa production, d’autres entreprises interviennent parfois au même moment, et les risques des uns s’ajoutent à ceux des autres. Le Code du travail encadre cette coactivité avec deux documents que l’on confond souvent, le plan de prévention et le PPSPS. Le premier organise l’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement ; le second s’inscrit dans la coordination des chantiers de bâtiment et de génie civil. Voici comment savoir lequel s’applique, ce que le plan de prévention doit contenir et comment le préparer sans retarder les travaux.
Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?
Le plan de prévention est le document par lequel l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’exploitant du site, et les entreprises extérieures qui y interviennent fixent ensemble les mesures destinées à prévenir les risques liés à l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels. Il est prévu par les articles R. 4512-6 à R. 4512-12 du Code du travail.
Il ne remplace pas l’évaluation des risques propre à chaque entreprise : il traite ce qui naît de leur présence simultanée sur le même site. Sur un chantier de génie civil, il s’agit par exemple d’une fouille ouverte en bordure d’une voie empruntée par les engins de l’usine, d’un levage au-dessus d’une zone de passage ou d’un camion de chantier qui croise les flux logistiques du site.
Quand le plan de prévention doit-il être écrit ?
Dès qu’il existe des risques d’interférence, les chefs des entreprises concernées arrêtent d’un commun accord un plan de prévention, avant le début des travaux (article R. 4512-6). L’article R. 4512-7 impose qu’il soit établi par écrit dans deux cas :
- lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période de douze mois au plus, sous-traitants compris, ou lorsque ce seuil est atteint en cours de travaux ;
- quelle que soit sa durée, lorsque l’opération comporte des travaux dangereux figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
En dehors de ces deux cas, l’INRS recommande tout de même un écrit systématique.
Quels travaux dangereux concernent le génie civil ?
L’arrêté du 19 mars 1993 compte vingt et une catégories de travaux dangereux. Plusieurs se retrouvent sur la plupart des chantiers de génie civil en site industriel :
- les travaux exposant à un risque d’ensevelissement, comme une fouille ou une tranchée profonde ;
- les travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à un risque de chute de plus de 3 mètres ;
- les travaux comportant le recours à des ponts roulants, des grues ou des transtockeurs ;
- le montage et le démontage d’éléments préfabriqués lourds ;
- les travaux de démolition ;
- les travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière, ou en atmosphère confinée ;
- les travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne ;
- les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant un permis de feu.
Autrement dit, sur un site industriel, une seule fouille exposant au risque d’ensevelissement rend le plan de prévention écrit obligatoire, même pour une intervention de quelques jours, très loin du seuil de 400 heures.
Comment se prépare un plan de prévention ?
1. L’inspection commune préalable
Avant les travaux, l’entreprise utilisatrice organise une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à disposition (articles R. 4512-2 et R. 4512-3). Toutes les entreprises concernées y participent en même temps, sous-traitants compris. L’exploitant y délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones dangereuses et indique les voies de circulation des personnes, des véhicules et des engins.
Pour un chantier de génie civil, c’est le moment de vérifier ce qui conditionnera le mode opératoire : les réseaux enterrés repérés, qui imposent par ailleurs les déclarations DT et DICT, le zonage ATEX du secteur, la place disponible pour les engins et l’emplacement du stockage des déblais.
2. L’échange d’informations et l’analyse des risques
Les employeurs se communiquent les informations utiles à la prévention : description des travaux, matériels utilisés, modes opératoires, fiches de données de sécurité, habilitations et CACES des opérateurs (articles R. 4512-4 et R. 4512-5). Ils analysent ensuite ensemble les risques d’interférence (article R. 4512-6). L’INRS rappelle qu’une visite trop rapide prive le plan de prévention de sa pertinence.
3. La rédaction : le contenu minimal
Selon l’article R. 4512-8, le plan de prévention comporte au moins :
- la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques ;
- l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et leurs conditions d’entretien ;
- les instructions à donner aux travailleurs ;
- l’organisation prévue pour les premiers secours en cas d’urgence ;
- les conditions de la participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux d’une autre, pour assurer la coordination, notamment du commandement.
Il contient aussi la liste des postes dont les travailleurs relèvent d’un suivi individuel renforcé (article R. 4512-9) et la répartition des charges d’entretien des locaux et installations mis à disposition (article R. 4512-10). Les documents relatifs à l’amiante, lorsqu’ils existent, y sont joints (article R. 4512-11).
4. L’information des équipes et le suivi
Avant le début des travaux, sur le lieu même de leur exécution, le chef de l’entreprise extérieure informe ses salariés des dangers spécifiques, des mesures de prévention, des zones dangereuses et de leur balisage, ainsi que des accès et issues de secours (articles R. 4512-15 et R. 4512-16). Lorsque le plan est écrit, il reste à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention de la Sécurité sociale et de l’OPPBTP pendant toute la durée des travaux (article R. 4512-12).
Le plan de prévention n’a pas de durée de validité réglementaire : il se met à jour dès que les conditions d’intervention changent, par exemple avec un nouvel engin, une nouvelle phase de travaux ou un nouveau sous-traitant.
Plan de prévention ou PPSPS : lequel s’applique ?
Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, relève d’un autre dispositif : la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil. Lorsqu’un chantier soumis à coordination réunit plusieurs entreprises, un coordonnateur SPS établit, pour le maître d’ouvrage, un plan général de coordination (PGCSPS). Chaque entreprise, sous-traitants compris, établit alors son PPSPS avant le début des travaux et le communique au coordonnateur (article L. 4532-9).
Le critère de choix est donc la nature de l’opération :
- l’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement en activité, pour des travaux, de l’entretien ou de la maintenance, relève du plan de prévention ;
- une opération de bâtiment ou de génie civil soumise à coordination relève du PGCSPS et des PPSPS. L’INRS précise que ces chantiers ne font pas l’objet d’un plan de prévention, mais d’un plan général de coordination.
Clarifier dès la consultation le cadre retenu évite les malentendus : chaque entreprise sait quel document produire, pour qui et dans quel délai.
Quel délai pour établir un PPSPS ?
L’article R. 4532-62 laisse à l’entreprise au moins trente jours, à compter de la réception du contrat signé, pour établir son PPSPS. Selon l’OPPBTP, ce délai est réduit à huit jours pour les travaux de second œuvre d’une opération de bâtiment, ou pour les lots et travaux accessoires d’une opération de génie civil, lorsqu’ils ne figurent pas sur la liste des travaux à risques particuliers. Ces délais sont impératifs et doivent être distingués du délai d’exécution des travaux.
Questions fréquentes sur le plan de prévention
Qui rédige le plan de prévention ?
Le plan de prévention est arrêté d’un commun accord par le chef de l’entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures, après l’inspection commune et l’analyse des risques d’interférence. L’exploitant du site en prend l’initiative et en coordonne la préparation.
Un plan de prévention est-il nécessaire pour une intervention courte ?
Oui, dès qu’il existe des risques d’interférence. Le seuil de 400 heures ne concerne que l’obligation de l’écrire : une intervention de quelques jours qui comporte des travaux dangereux, comme une fouille exposant à un risque d’ensevelissement, exige un plan de prévention écrit.
Qu’est-ce que la coactivité ?
La coactivité désigne la présence simultanée, sur un même lieu, de plusieurs entreprises dont les activités, les installations ou les matériels peuvent interférer. C’est précisément le risque que le plan de prévention doit analyser et prévenir.
Ce que fait GCMi avant d’entrer sur un site
GCMi intervient sur des sites en activité, raffineries, unités pétrochimiques, stockages de gaz ou aéroports, pour des travaux de génie civil industriel, de réseaux enterrés et VRD ou de terrassement par aspiration. Sur chaque chantier, l’inspection commune, l’analyse des risques et le plan de prévention signé avec l’exploitant précèdent le premier coup de pelle : chaque intervenant connaît ses zones, ses horaires, ses permis et ses consignes. L’entreprise est certifiée MASE, et la sécurité de ses chantiers a été récompensée par TotalEnergies et par Storengy.
Vous préparez des travaux sur votre site ? Contactez nos équipes : nous préparons avec vous l’inspection commune et le plan de prévention.


